Règlementations
Quelles règlementations pour la sonnerie de cloches ?
La sonnerie des cloches fait depuis quelques années l’objet de controverses et de réclamations pour leur suppression ou, au contraire, pour leur maintien. La réglementation en la matière est assez complexe également, selon les usages locaux, le type de sonnerie (civile ou cultuelle) et encore selon le droit local pour l’Alsace-Moselle.
Les jurisprudences, parfois contradictoires, peuvent être étudiées avec intérêt selon les cas et selon les sonneries concernées.
La sonnerie des cloches demeure un élément du patrimoine immatériel qu’il convient de maintenir et d’entretenir, parfois l’amélioration des équipements d’une cloche et du clocher rendent la sonnerie plus agréable et permettent à tous les riverains d’en profiter sans désagrément.
Responsabilité : les sonneries de cloches
Ainsi les sonneries cultuelles sont en principe sous la seule responsabilité de l’affectataire du lieu (curé ou desservant) alors que les sonneries civiles (sonneries des heures) même si elles sont sonnées sur les cloches de l’église, relèvent normalement du maire et du conseil municipal.
La municipalité ne devrait donc pas pouvoir s’opposer aux sonneries religieuses, sauf en cas de mauvais état avéré du clocher, et peut réglementer leurs usages, en concertation avec l’affectataire, pour l’intérêt de l’ordre public. En cas de désaccord, le préfet peut intervenir.
A l’inverse, le maire peut exiger la mise sonnerie des cloches de l’église en volées dans quelques cas précis comme la visite du président de la République ou de son représentant, ou en cas d’alerte ou de danger grave.
Les usages locaux, comme l’ancienneté attestée et la continuité d’une sonnerie toujours en vigueur, peuvent parfois se prévaloir sur cette réglementation et justifier le maintien d’une sonnerie.
Nous pouvons vous indiquer quelques sites internet qui donnent davantage de précisions et sommes à votre disposition pour définir ce qui peut concerner votre sonnerie de cloches.
- Pour en savoir plus sur la règlementation des sonneries de cloches sur le site de la Société Française de Campanologie
- Consultez le site du Sénat pour connaître les dernières règlementation dans le domaine.
Une exception en Alsace-Moselle
En Alsace-Moselle, le droit local, non applicable au reste du territoire, prévoit que les sonneries , sous la responsabilité des ministres du culte, sont réglementées conjointement par l’évêque et le préfet. C’est effectivement le cas en Moselle ou un arrêté préfectoral réglemente les sonneries et interdit en principe toute sonnerie entre 20h00 et 8h00.
Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos besoins et intervenir sur la sonnerie de cloches dans votre commune.
